Entreprises : quelle déduction fiscale des dons ?

Les entreprises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don.

Entreprises : comment vos dons sont-ils défiscalisés ?

Les associations et autres organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique sont habilités à percevoir des dons ouvrant droit à une déduction d’impôt pour l’entreprise donatrice, applicable à l’Impôt sur le Revenu ou à l’Impôt sur les Sociétés selon le régime fiscal auquel elle est soumise. En tant qu’association à but non lucratif, Radio Notre Dame est en mesure de percevoir des dons qui permettent à leur donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt significative.

Dons et déduction fiscale pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés

Les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don, pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille (0,5%) du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

En cas de dépassement de cette limite, il est également possible de reporter l’excédent de versement, dans la même limite, sur les 5 exercices suivants.

Dons et déduction fiscale pour les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu

Les entreprises individuelles assujetties à l’Impôt sur le Revenu (IR) peuvent déduire 60 % ou 66 % du montant du don.

En tant que mécène dans le cadre d’une entreprise individuelle et comme vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR), vous avez le choix de bénéficier :

• soit d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don,dans la limite ou de 20  000 €, ou de 0,5% du chiffre d’affaire hors taxe de l’exercice au cours duquel le don a été fait, sur votre impôt sur le revenu (IR). En cas de dépassement de cette limite, il est possible de reporter l’excédent de versement, dans la même limite, sur les 5 exercices suivants.
• soit d’une réduction d’impôt de 66% du montant du don dans la limite de 20% du montant du revenu imposable sur votre impôt sur le revenu (IR). En cas de dépassement de cette limite, il est possible de reporter l’excédent de versement, dans la même limite, sur les 5 exercices suivants.

Nouveau plafond alternatif depuis l’année 2020 : Depuis la Loi de finances 2020, le plafond alternatif de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes de la réduction d’impôt pour le mécénat des TPE/PME est passé de 10 000 € à 20 000 €

Entreprises : pourquoi faire un don déductible à l’association Radio Notre Dame ?

En tant qu’association, nous ne pouvons pas récolter plus de 20% de notre budget par voie commerciale, et donc publicitaire. En contrepartie de vos dons, vous profitez ainsi de contenu de qualité sur notre antenne, presque sans publicité.

A quoi servent les dons perçus ?

Parce qu’elle est accessible gratuitement, on en oublie parfois que tenir une radio engendre de nombreux frais. Aux frais de programmation, d’animation, de production, de relais sur internet et d’émetteurs s’ajoutent toutes les charges relatives à la gestion d’une structure qui compte en son sein pas moins de 35 salariés et plus d’une centaine de bénévoles.

Les dons effectués par les entreprises et les particuliers servent directement à financer ces frais et permettent à Radio Notre Dame de continuer son activité, ses projets et ses actions pour le rayonnement des valeurs et de la culture catholique.

Dons, reçu fiscal et déclaration d’impôt

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt à la suite d’un don à l’association :

• Les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés doivent renseigner le montant de leur(s) versement(s) sur leur déclaration de résultat par le biais du formulaire 2069-RCI.
• Les entreprises assujetties à l’Impôt sur le Revenu sont, elles, tenues de renseigner le montant de leurs dons sur le formulaire 2042-RICI de leur déclaration de revenus.

Suite au versement de votre don, nous vous fournirons un reçu fiscal (par courrier ou par e-mail), qui fait office de justificatif des sommes versées auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle.