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Les associations et autres organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique sont habilités à percevoir des dons ouvrant droit à une déduction d’impôt pour l’entreprise donatrice, applicable à l’Impôt sur le Revenu ou à l’Impôt sur les Sociétés selon le régime fiscal auquel elle est soumise. En tant qu’association à but non lucratif, Radio Notre Dame est en mesure de percevoir des dons qui permettent à leur donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt significative.
Les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don, pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille (0,5%) du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
En cas de dépassement de cette limite, il est également possible de reporter l’excédent de versement, dans la même limite, sur les 5 exercices suivants.
Les entreprises individuelles assujetties à l’Impôt sur le Revenu (IR) peuvent déduire 60 % ou 66 % du montant du don.
En tant que mécène dans le cadre d’une entreprise individuelle et comme vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR), vous avez le choix de bénéficier :
Nouveau plafond alternatif depuis l’année 2020 : Depuis la Loi de finances 2020, le plafond alternatif de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes de la réduction d’impôt pour le mécénat des TPE/PME est passé de 10 000 € à 20 000 €
En tant qu’association, nous ne pouvons pas récolter plus de 20% de notre budget par voie commerciale, et donc publicitaire. En contrepartie de vos dons, vous profitez ainsi de contenu de qualité sur notre antenne, presque sans publicité.
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Pour bénéficier d’une réduction d’impôt à la suite d’un don à l’association :
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