Radio Notre Dame

Radio Notre Dame

Direct

|

Mentions légales

Le site radionotredame.com (ci-après le « Site ») est édité par:

Association Radio Notre Dame

6 Boulevard Edgar Quinet

75014 PARIS

Tél : + 33 1 56 56 44 44

Directeur général : Bruno Courtois

Radio Notre Dame est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro national 99792590

Le site est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 174 560 € /> RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Numéro SIRET 424 761 419 00045

Le site a été conçu par :

Flash Pub Communication

SARL au capital de 8 000 €

RCS Douai B 332 523 042

Siège social: 12 RUE LOUIS BLERIOT 59400 CAMBRAI

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par Radio Notre Dame.

La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’Utilisation suivantes que Radio Notre Dame se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

Accès au site de radio notre dame

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Radio Notre Dame et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

Décharge

Les documents présentés sur le Site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. Radio Notre Dame ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. Radio Notre Dame ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, Radio Notre Dame ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site.

Radio Notre Dame prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, Radio Notre Dame ne saurait en être responsable.

La responsabilité de Radio Notre Dame ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

– en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisées entre les utilisateurs de ce site,

– en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,

– en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,

– en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit , de pertes de données, lors d’une connexion au site.

Radio Notre Dame ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas Radio Notre Dame, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :

– que Radio Notre Dame ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de radio notre dame, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.

– avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet de Radio notre dame ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.

– avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

– que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que radio notre dame ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Dispositions diverses

Radio Notre Dame se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Radio Notre Dame se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Radio Notre Dame se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par Radio Notre Dame d’un identifiant (login et mot de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

– de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d’Utilisation présentes,

– de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute.

L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Radio Notre Dame.

A ce titre vous vous interdisez, notamment :

– de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,

– de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,

– d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,

– de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l’hypothèse où Radio Notre Dame aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, Radio Notre Dame se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de Radio Notre Dame à l’égard de l’Internaute.

Tous les droits de reproduction et de diffusion sont réservés © Radio Notre Dame 2007-2023

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seul Radio Notre Dame est destinataire des informations que vous lui communiquez.

Respect de votre vie privée

Les informations recueillies sur le formulaire de don en ligne sont indispensables pour vous envoyer votre reçu fiscal.

Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé par Radio Notre Dame pour la gestion des dons à l’association et la relation avec les donateurs. Elles sont conservées depuis la création de la base de données en 1996 et sont destinées au service Relations Donateurs établi en France.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Service Relations Donateurs :

Association Radio Notre Dame

Service Relations Donateurs

6 Boulevard Edgar Quinet

75014 PARIS

Mél. : [email protected]