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Assemblée, mode d’emploi : perchoir, commission des finances, 49-3

23.06.22
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Assemblée, mode d’emploi : perchoir, commission des finances, 49-3

Un jour, une info 07h07

On continue de se pencher sur le vocabulaire de l’Assemblée nationale. On a déjà vu hier les notions de
motion de censure, de dissolution et de vote de confiance. On va commencer par le terme perchoir, cela désigne le poste de président de l’Assemblée. Un rôle important qui sera décidé le 28 juin prochain. En plus de diriger les débats, il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et deux des six personnalités extérieures du Conseil supérieur de la magistrature (à égalité avec le président de la République et le président du Sénat); il doit être consulté par le président de la République avant que celui-ci n’exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme
la dissolution ou concernant les pleins pouvoirs en période de crise). Pour être élu, il doit obtenir la majorité absolue des suffrages soit au premier ou au deuxième tour, lors d’un scrutin à bulletins secrets. Si une majorité absolue ne se dégage pas aux deux tours.

Cette élection se déroule sous l’égide d’un « bureau d’âge » constitué du doyen de l’Assemblée et des six plus jeunes députés. Plusieurs ont candidaté pour remplacer Richard Ferrand, : Yaël Braun Pivet, ministre des outres mers, Sophie Errante, députée dans la 10e circonscription du vignoble, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, Roland Lescure, député de la première circonscription des Français établis hors de France, Barbara Pompili, députée de la somme et Eric Woerth député de l’Oise.


Autre rôle important, celui du président de la commission des finances. C’est une place très convoitée et au cœur de l’actualité car revendiquée par le Rassemblement National et la Nouvelle Union Ecologique et Sociale. Le président de la commission des finances fait partie des 8 commissions permanentes de l’Assemblée. La commission des Finances contrôle les comptes de l’État, elle peut en contester la sincérité et elle a également accès à des informations financières confidentielles. Selon l’article 39 de la constitution il n’y a qu’un membre de l’opposition qui peut prétendre à ce rôle et cela depuis 2009. Depuis 15 ans, il revient au premier parti d’opposition.

Pour ce nouveau mandat, la majorité présidentielle pourrait choisir à nouveau un député LR ou de l’UDI pour occuper ce poste, de manière à ce que ni l’extrême droite, ni ce qu’elle considère comme l’extrême gauche aient le contrôle de cette commission très stratégique.

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