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Régis de Castelnau : « Nous avons une justice qui est politiquement partiale »

Dans un livre intitulé Une justice politique – des années Chirac au système Macron, histoire d’un dévoiement, l’avocat Régis de Castelnau passe en revue les affaires politico-judiciaires de ces 30 dernières années et en dresse un constat : la justice s’est politisée. 

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Affaire Fillon, Sarkozy-Azibert, Mélenchon (…) : ces trois dossiers politico-judiciaires n’ont a priori rien à voir, si ce n’est qu’ils sont l’illustration du “dévoiement de la justice sur des bases politiques” selon Régis de Castelnau, avocat à la cour. Dans son livre paru début janvier 2021, Une justice politique – des années Chirac au système Macron, histoire d’un dévoiement, le magistrat anciennement surnommé le “baron rouge” au Palais, brosse un état des lieux peu élogieux de la justice française aujourd’hui. Les frontières entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire sont devenues tellement poreuses que le corps des magistrats est devenu, d’après lui, une autorité politique à part entière : “On a un système français qui est bien malade sur le plan des principes et de la séparation des pouvoirs. L’exécutif a absorbé le législatif et la justice n’est pas aux ordres puisqu’elle s’est ralliée à Emmanuel Macron.” “C’est elle qui l’a fait élire en 2017”, constate-t-il au regard de l’affaire François Fillon, l’outsider de la campagne à l’élection présidentielle de 2017. 

 

Une politisation du 3e pouvoir depuis 30 ans 

Dans cette chronologie qui retrace 30 ans d’affaires politico-judiciaires, il décrypte la manière dont le 3e pouvoir s’est “dévoyé” au fil des années. “Les années 1980, c’était les années fric et la conséquence de tout cela, c’est qu’à la fin des années 1990, nous avons assisté à une explosion des affaires. L’achat public était permis grâce à la corruption, soit l’outil principal de financement de la vie politique. Ça, l’opinion ne l’a plus supporté”, explique-t-il. 

Contrairement à l’Italie, qui, dans ces années-là, a fait table-rase de ses partis politiques, la France a connu “des décimations” de personnages politiques de temps à autre. Et les magistrats ont profité de ce contexte pour s’émanciper, “mais tout en se politisant”, analyse l’avocat. 

En tant que force politique, la magistrature mène selon lui différents combats. Elle a notamment déclenché une bataille contre Eric-Dupont Moretti, actuel garde des sceaux. “Aujourd’hui, la magistrature ne l’accepte pas”. En décembre dernier, les deux principaux syndicats ont porté plainte contre lui devant la Cour de justice de la République. Ils l’accusent de conflits d’intérêts liés à ses anciennes activités d’avocat, notamment dans l’affaire dite des fadettes et du Parquet national financier.

La magistrature pourrait aussi, selon lui, nuire à certains candidats à la présidentielle 2022, déjà déclarés : Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, dans un scénario similaire à l’Affaire Fillon en 2017. “Ils sont tous les deux dans la seringue judiciaire”, remarque-t-il. L’une est visée dans le cadre du dossier sur les assistants parlementaires européens et l’autre est cité dans une enquête pour « abus de confiance ». 

 

Une justice encore trop partiale

Pour sortir de cette instrumentalisation du pouvoir judiciaire au profit du pouvoir politique, Régis de Castelnau recommande une nouvelle organisation, des mesures disciplinaires, et surtout, des « réformes importantes« . Concrètement, il est temps de mettre en place « une séparation radicale du siège et du parquet« , affirme-t-il. L’autorité de poursuite ne devrait plus être constituée de magistrats mais de fonctionnaires. Les juges du siège, recrutés de manière plus ouverte, interviendraient comme arbitres.” “Je suis aussi partisan de la suppression du syndicalisme dans la magistrature du siège. Les organisations syndicales de magistrats sont aujourd’hui devenues des organisations politiques qui revendiquent sa partialité. Nous avons des systèmes qui permettent cette impartialité. Plus globalement, nous avons une justice qui est politiquement partiale. Ça ne devrait plus être le cas”.