Loi sur les séparatismes : quels enjeux pour la laïcité ?

Le projet de loi de lutte contre les séparatismes religieux devrait être présenté à l’automne par le gouvernement avec comme objectif de sanctionner plus fortement les mouvements radicaux. L’occasion de raviver un poncif de l’actualité : la conception française de la laïcité.

C’est le dossier sensible du moment au gouvernement : la lutte contre les séparatismes devrait être détaillée ce vendredi dans un discours du président de la République Emmanuel Macron, en vue d’un futur projet de loi. Entamés en février, les discussions sur le sujet avaient dû être interrompues avec la crise sanitaire avant d’être réactualisées le 4 septembre dernier au Panthéon. A l’occasion de la célébration des 150 ans de la Troisième République, le président avait déclaré vouloir lutter contre toute « aventure séparatiste ».

A peine présenté au Conseil des Ministres, ce projet de loi suscite pourtant déjà la controverse. Des maires franciliens de villes populaires à forte mixité ont appelé à plus de « justice sociale » et d’« autorité de l’Etat » quand d’autres s’interrogent sur la sémantique. C’est le cas du maire communiste de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), Patrice Leclerc, interrogé par l’AFP : « Séparatisme de quoi, de qui, revendiqué par qui ?« . Employé pour la première fois en octobre 2019 par Emmanuel Macron, le nouveau concept de « séparatisme » balaye l’ancienne utilisation de « communautarisme » tout aussi critiqué : « Parler de communautarisme n’était pas approprié. Nous ne sommes pas une nation où s’expriment de véritables communautarismes« , analyse Valentine Zuber, spécialiste de l’histoire de la liberté religieuse en Europe occidentale et de la laïcité en France et dans le monde.

Une loi aux contours flous

Mais parler de « séparatisme » est-il pour autant plus clair ? « Avec l’idée de séparatisme, il s’agit de décrire une séparation radicale de personnes ou d’un groupe particulier de la société environnante par le rejet violent de  celle-ci » , précise Valentine Zuber. Difficile aussi de saisir à qui s’adresse précisément cette loi dont les contours restent flous : « Elle concerne tous ceux qui sont dans une logique de séparation de la société, avec l’instauration de règles qui seraient en opposition avec la loi commune« , ajoute Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la Laïcité.

Si l’islamisme radical a été visé en premier lieu, « cette loi cible aussi des groupes affiliés à des dérives sectaires – qui touchent 500 000 personnes en France, et des mouvements de type identitaire, d’extrême droite qui vont par exemple être dans une logique de suprémacisme blanc« , fait savoir l’auteur de « La laïcité pour les nuls ».

Rendre la loi de 1905 plus efficace

Dans son contenu, la loi va se doter d’un volet préventif. « Il faudra travailler à plus de mixité sociale pour éviter le repli communautaire, donc de mélanger les populations dans les écoles et dans l’habitat« , indique Nicolas Cadène. A cela s’ajoute un volet répressif. La nouvelle loi va permettre de durcir certains points déjà acquis comme la fermeture de lieux de cultes « où seraient proférés des paroles qui appellent à des actions contraires à la loi« . Aujourd’hui par exemple, cette fermeture dure jusqu’à six mois, « mais celle-ci pourrait être prolongée« . Par ailleurs, le nouveau texte devrait rendre plus applicable certains principes hérités de 1905 (loi de Séparation des Eglises et de l’Etat), et en particulier les articles 4 et 5 de la loi sur les organisations des associations cultuelles et sur la police des cultes. L’objectif est d’opérer une distinction claire entre les associations qui gèrent du culte et celles qui font du social et du culturel. Or, aujourd’hui « de nombreuses associations musulmanes utilisent le système légal le plus simple : les associations loi de 1901, une manière d’échapper au contrôle de l’Etat, bien plus fort lorsqu’il s’agit d’associations cultuelles et diocésaine prévues dans le cadre des cultes« , explique Valentine Zuber.

L’autre grand volet de la loi concerne le financement des cultes et s’adresse à nouveau en premier lieu au culte musulman : « Que des Etats comme l’Arabie Saoudite ou le Qatar puissent financer l’islam de France peut donner une couleur assez fondamentaliste à cet islam. Pourtant, interdire le financement par des Etats étrangers pourrait avoir des répercussions sur les autres cultes. Le terrain est extrêmement complexe« , poursuit l’auteure de « La laïcité en débat. Au-delà des idées reçues » (Paris, Le Cavalier bleu, 2020).

Une politique d’exception vis-à-vis des musulmans ?

En effet, de nombreuses personnalités politiques, surtout membres de l’opposition, dénoncent une politique d’exception vis-à-vis des musulmans comme la sénatrice centriste Nathalie Goulet, interrogée sur RFI : « L’idée de « séparatisme » fait peser la responsabilité de la séparation d’un seul côté, alors qu’à mon sens, les torts sont partagés. » Or, d’après Nicolas Cadène, l’objectif n’est pas de cibler une partie de la population : « Il ne peut pas y avoir de distinction de règles. Tous les citoyens doivent être traités exactement de la même façon entre eux, à égalité« .

Pourtant, selon Valentine Zuber, la loi qui semble de prime abord d’application générale, apparaît surtout motivée par le souci de lutte contre le radicalisme islamique et de maintien de l’ordre, soit un texte qui répondrait aux inquiétudes actuelles de la société. « On se retrouve dans le même cas de figure qu’en 2001 avec la loi sur les sectes (loi About-Picard, ndlr). L’Etat pour des motifs de lutte contre trouble à l’ordre public légitimes avec la menace terroriste, essaie d’intervenir pour empêcher ce genre d’acte. Seulement, ce type de dispositif rentre tout de suite en tension avec la liberté d’opinion, de croyance, d’expression, dans l’espace public garantis en 1905 et par les grands textes internationaux des droits de l’Homme que la France a ratifié« , souligne Valentine Zuber. Le risque encouru concerne le durcissement de la laïcité, notion dont tout l’échiquier politique se réclame désormais, de Marine Le Pen à Jean-Luc Mélenchon. « Aujourd’hui le principe juridique de la laïcité ne concerne que l’Etat et ses représentants. Les individus n’ont pas être laïcs, au contraire. Cette laïcité qui préserve nos libertés publiques, celles d’expression, d’opinion et de conviction, il faut continuer à la préserver« , résume Valentine Zuber. Reste donc pour le gouvernement à faire preuve de pédagogie et de transparence « pour ne pas laisser la place aux confusions », affirme Nicolas Cadène.