le direct Musique sacrée

Liberté de culte : le Conseil d’Etat maintient l’interdiction des messes

Le Conseil d’Etat a rejeté ce samedi 7 novembre les recours des évêques et de plusieurs associations catholiques demandant le rétablissement des messes durant le nouveau confinement.

Dans une ordonnance rendue publique samedi 7 novembre, le juge des référés de la haute juridiction administrative n’autorise pas la reprise des célébrations publiques, comme le demandaient plusieurs évêques.

Les précisions de Maître François-Henri Briard, avocat associé auprès du Conseil d’État et de la Cour de cassation qui intervenait ce matin sur Radio Notre Dame.

Comment les juges ont-ils motivés leur décision ? 

« Le juge des référés du Conseil d’Etat a maintenu l’interdiction générale des réunion et des rassemblements pour les catholiques donc des messes. Il a réalisé un point d’équilibre entre la liberté du culte et la protection de la santé. »

L’ordonnance comporte néanmoins certains aspects plus positifs, souligne Maître François-Henri Briard : 

« D’abord il y a un motif important sur la dimension collective du culte. Le juge souligne que la liberté du culte n’est pas seulement une question individuelle, et que c’est aussi une question collective et que le rassemblement fait partie de cet exercice de cette liberté. »

Ensuite, cette procédure a permis de progresser sur la lecture de l’article 4 du décret : si jusqu’à présent l’administration restait vague sur le motif à cocher, l’ordonnance dit désormais que le motif à cocher est « motif familial impérieux». Aujourd’hui, on peut donc se déplacer sans condition de durée ou de distance, dans un périmètre raisonnable cela s’entend.

Et puis le 3e aspect non négligeable, poursuit Maître François-Henri Briard, « c’est que le juge a donné rdv à l’administration très prochainement pour réexaminer les restrictions à la liberté du culte et précisément leur caractère proportionné. »

Affaire à suivre donc le 16 novembre prochain.

Les évêques ont, quant à eux, fait part de leur tristesse, rappelant que « les églises restent ouvertes pour prier, adorer ou encore se confesser ».

Les messes publiques restent possible dans la limite de 6 personnes, rappelle Maître François-Henri Briard, « à l’intérieur ou à l’extérieur », précisant que « les églises restent ouvertes notamment pour l’administration des sacrements ».

Jean-Benoît Harel, initiateur de « Pour la messe », a déclaré prendre acte de cette décision. Il souhaite désormais adresser les pétitions à Emmanuel Macron.

Qu’espérer de la concertation avec l’Etat?

« Un assouplissement », explique Maître François-Henri Briard.

A noter que le juge appelle l’église catholique à actualiser les protocoles et à appliquer des consignes sanitaires plus strictes. Peut-être faudrait-il limiter le nombres de fidèles et la durée de la cérémonie, suggère l’avocat.

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *