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Pauvreté : n'oublions pas leurs droits !

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La journée mondiale du refus de la misère est célébrée aujourd’hui, vendredi 17 octobre, comme chaque année depuis 17 ans. L’occasion de mettre en lumière une pauvreté qu’on cache et qu’on discrimine, celle des habitants vivants sur des terrains.

Combien de personnes en France vivent dans des bidonvilles, au bord des autoroutes, dans des cabanes insalubres, dans les bois ? 85 000 d’après l’INSEE, beaucoup plus selon les associations. Ces personnes vivant sur des terrains ont, comme tout être humain et résident en France, des droits. Des droits souvent bafoués et oubliés, comme le montre la multiplication des expulsions et des évacuations de ces terrains.

Une trentaine d’associations, de collectifs et de syndicats a décidé de réagir en présentant la “Charte pour le respect des droits et de la dignité des occupants de terrains”. La Fondation Abbé Pierre, Amnesty International, le Collectif Rom’Europe et le Syndicat de la Magistrature se sont réunis, une partie des associations à l’origine de la Charte, étaient réunis pour rappeler l’existence des droits fondamentaux et dénoncer une situation préoccupante.

 

Une politique de fermeté, affichée et médiatisée, mais sans effet

Depuis le début de l’année 2014, 106 camps de Roms ont été évacués, entraînant l’expulsion de 10 000 personnes. Cette politique d’expulsion n’a pas changé avec les années et les gouvernements, selon Laurent El Ghazi du collectif Romeurope. Et elle est parfaitement inefficace. En 2013, c’est plus de 21 500 personnes qui ont été expulsés suite à l’évacuation de 165 terrains. Ces chiffres ne prennent pas en compte les expulsions des bidonvilles, des squats, et autres terrains. Aucun chiffre n’a été rendu public par le gouvernement, mais les camps et les personnes y vivant sont toujours de plus en plus nombreuses.

Christophe Robert, délégué adjoint de la Fondation Abbé Pierre, insiste sur l’absence de résultat des pouvoirs publics :

On nous laisserait entendre que les expulsions règlent les choses. Mais non ! Ça ne règle rien, les personnes ne disparaissent pas, elles vont devoir se réinstaller quelque part, elles ne vont pas habiter sur la lune !”.

Les associations dénoncent une politique contre-productive de la part des autorités publiques. Très médiatisée, ces expulsions sont le reflet de la volonté d’éradiquer les bidonvilles du territoires, et même temps, d’éradiquer les personnes qui y vivent. Sauf que ça ne marche pas.

A chaque évacuation de terrain, le travail des associations est ruinée. Là où il a fallu des mois pour assurer un peu de répit à ces familles et permettre aux enfants d’être scolarisés, tous les efforts sont anéantis. Les expulsions ont souvent lieu sans délais, parfois de manière illégale, ne permettant pas d’anticiper un autre lieu ou un logement pour ces personnes.

 

Les personnes sans-logements ne sont pas des personnes sans droits !

Cette charte est aussi l’occasion de rappeler les droits universels et fondamentaux dont disposent chaque personne.

Laurence Blisson, déléguée générale du syndicat de la Magistrature, met les choses au clair : dire des occupants de terrains qu’ils sont sans droits est une appellation juridique fausse. Ces personnes ont des droits, affirmés par la Constitution français et  les conventions européennes et internationales des droits de l’homme. Le terme “sans droit” est habilement utilisé par un certain nombre d’hommes politiques pour établir que ces habitants sont dans l’illégalité, et donc, à l’origine du problème.

La présidente d’Amnesty International France, Geneviève Garrigos, insiste sur les dérives qui naissent d’une telle considération. Les droits humains et le droit international sont universels, ils s’appliquent donc à tous les individus. Mais on s’aperçoit qu’en France, au prétexte d’occuper des terrains sans titre de propriété, les pouvoirs publics définissent que ces personnes n’ont plus les mêmes droits. “On entre alors dans une logique de discrimination et de stigmatisation : si ces personnes n’ont plus les mêmes droits que moi, ils ne sont pas mes égos, et ils sont donc inférieurs à moi, ce qui ouvrent la voie au rejet de ces personnes”.

Et cette stigmatisation n’est que trop vrai. ATD Quart Monde publie à l’occasion de cette journée mondiale du refus de la misère un sondage sur les idées fausses véhiculées en France sur les pauvres et la pauvreté. Le résultat est sans appel:

97% des Français ont au moins un préjugé sur les pauvres et la pauvreté : il est facile d’obtenir des aides en France (30 à 70% pouvant en bénéficier ne les demandent pas), la lutte contre la pauvreté coûte cher aux classes moyennes (mais elles aussi ont des aides), les pauvres ne paient pas d’impôts (oubliant la principale taxe, la TVA)…

 

Le droit au logement est un droit fondamental, bafoué par les autorités

Pourtant, il faut rappeler que le logement est un droit pour tout être humain. La Déclaration universelle des droits de l’Homme établit le droit au logement comme un droit fondamental et universel. La France a bien évidemment adopté cette charte.

Aussi, le droit au logement n’est pas uniquement une question de droits économiques et matériels. Ce n’est pas un droit de seconde génération comme certains le laissent entendre. Car de ce droit au logement découle de nombreuses conséquences. La Convention européenne des droits de l’homme affirme que “Tout individu a le droit à une vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance”.

Christophe Robert insiste cependant : il ne s’agit pas de demander un traitement particulier pour ces personnes occupants des terrain, mais simplement faire respecter les droits. On a l’impression que pour les administrations, les médias, les politiques, ces personnes ont choisi de vivre dans ces conditions là et que par conséquent, elles n’ont pas de droits. Le délégué adjoint de la Fondation Abbé Pierre parle d’une double peine pour ces personnes :

Vous vivez dans des conditions indignes, vous souffrez au quotidien, parce que vous n’avez pas d’autres choix que de vous mettre dans une cabane dangereuse, pour la santé, qui peut flamber à tout moment, et par ailleurs vous n’êtes pas suffisamment protégé par le droit.

 

La “Charte pour le respect des droits et de la dignité des occupants de terrains” se saisit donc de ce constat. C’est avant tout une aide juridique pour les personnes occupants des terrains, les associations qui les accompagnent et un sérieux signal d’alarme pour les administrations et pouvoirs publics français.

Cette Charte tombe à point : l’hiver approche et 60 ans après l’appel de l’Abbé Pierre, on ne peut que constater que la situation n’a pas changé.

Conférence de presse pour le lancement de la Charte. De gauche à droite, Laurent El Ghazi (Romeurope), Geneviève Garrigos (Amnesty International), Laurence Blisson (Syndicat de la Magistrature), et Christophe Robert (Fondation Abbé Pierre)

Vous pouvez retrouver la totalité de la « Charte pour le respect des droits et de la dignité des occupants de terrains » sur le site des associations et collectifs signataires, et notamment sur le site de la Fondation Abbé Pierre.