• Actualité
Du lundi au vendredi à 7h06 475 podcasts

Le terme « écocide » dans la Constitution, entre réelle volonté écologique et limites juridiques

24.06.20
Voir +

Réécouter l'émission

Le terme « écocide » dans la Constitution, entre réelle volonté écologique et limites juridiques

Un jour, une info 07h06

C’est une mesure qui trottait dans la tête des 150 citoyens de la Convention sur le climat commandée par le Président de la République en 2019.

Concrètement selon les demandes de la Convention Citoyenne, « constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées”. Ce terme d’écocide doit permettre de punir tout acteur ayant eu un comportement destructeur de l’environnement. Qu’il s’agisse d’un gouvernement, d’une multinationale ou d’une personne lambda.

D’où vient le terme d’écocide ? 

Le terme écocide apparaît pour la première fois dans le milieu des années 1970 aux Etats-Unis. A l’époque, l’utilisation des produits chimiques par l’armée américaine lors de la guerre du Vietnam choque un grand nombre d’américains. Notamment dans les universités où les jeunes veulent de plus en plus se saisir du futur de l’environnement. A l’époque la chose est simple. Tout pollueur de masse doit rendre des comptes à la société pour son acte.

Le terme écocide est également défendu depuis de longues années en France par l’association « Notre Affaire à tous ».

A noter qu’en août 2019 le Parlement français avait déjà rejeté l’introduction du terme écocide dans la Constitution. Le Président de la République lui même avait parlé d’écocide en novembre dernier lors des feux de forêts en Amazonie. Un terme qui circule depuis presque 50 ans dans les mouvances écologistes.
Les limites juridiques de « crime d’écocide » 

Les défenseurs de l’introduction de ce terme dans la Constitution expliquent que cela comblerait un vide juridique existant autour des questions du climat. Mais concrètement les juristes font savoir que ce terme n’apportera pas grand chose. Ils expliquent que la notion de “crime” à laquelle se rattache le mot écocide doit viser une responsabilité individuelle. Or, dans le cadre des catastrophes environnementales, difficile de dégager une seule personne responsable. Les juristes expliquent également que les enquêtes menées pour les crimes d’écocides seront complexes car la nomination d’experts sera longue, et les résultats non garantis.

Les limites politiques autour d’un possible référendum 

La Convention Citoyenne pour le Climat souhaite que cette introduction d’un crime d’écocide soit fixée lors d’un référendum. L’idée ne déplaît pas au Président Macron. Mais là encore les limites sont nombreuses. Tout d’abord l’opposition considère qu’un tel référendum apparaîtrait comme un populisme dissimulé. D’ailleurs, même les défenseurs de ce projet de crime d’écocide ne sont pas favorables à un référendum par crainte d’un vote anti-Macron de la part des français et non un vote objectif.

Deuxièmement beaucoup critique la légitimité des personnes présentes dans cette Convention Citoyenne.

Emmanuel Macron voulait donner pour la fin de son mandat un caractère écologique. Tout est désormais sur son bureau pour faire tenter de bouger les choses. Un dîner en présence de cette Assemblée citoyenne aura lieu demain. A voir maintenant si les actes suivront et jusqu’où le Président sera prêt à aller.

 

Réagir à l'émission