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Assemblée, mode d’emploi : motion de censure, confiance, dissolution

22.06.22
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Assemblée, mode d’emploi : motion de censure, confiance, dissolution

Un jour, une info 07h07

Cette semaine, l’Assemblée nationale est au cœur de l’actualité, mais après les élections législatives connaissons nous vraiment ce qu’il va s’y dérouler ? Explications de Clara Giannitelli pour tout comprendre à l’avenir sur la chambre du Parlement.

A la suite des élections législatives, il y a beaucoup de choses qui vont s’y dérouler pour les députés à commencer par quelques dates importantes :

Ce jeudi 23 juin, les 577 députés débuteront leur mandat et choisiront le groupe politique auquel ils seront affiliés. C’est un moment important puisque cela permettra de connaître le nombre exact de députés pour chaque parti politique présent à l’Assemblée.

Le 28 juin sera élu le président de l’Assemblée nationale à l’occasion de la première séance publique. Il aura pour rôle d’organiser le travail parlementaire et de diriger les débats en séance.

Le 30 juin, les présidents de commissions seront élus. Ils devront créer des groupes de travail sur des sujets précis, par exemple les affaires sociales ou encore culturelles.

Le 5 juillet, Elisabeth Borne fera un discours de politique générale. Elle présentera le programme du gouvernement. Les députés décideront de donner ou non leur confiance au gouvernement. La Nupes a annoncé présenter une motion de censure.

Enfin le 11 juillet, l’Assemblée nationale travaillera sur les premiers textes de loi. Le gouvernement d’Emmanuel Macron verra ce jour si ses tentatives d’alliances seront concluantes.

Qu’est ce qu’une motion de censure ?

Ce terme compliqué est en fait une procédure pour forcer le gouvernement à démissionner. Cela est possible grâce à l’article 49 de la constitution. Concrétement, pour qu’elle soit recevable la motion de censure doit être signée par 58 députés. Pour être adoptée, la majorité doit voter « oui », soit 289 députés. Dans l’histoire une seule motion de censure a été voté. C’était en 1962 sous le mandat du président Charles de Gaulle, pour parer cela, il avait décidé de dissoudre l’assemblée.

Quid de la dissolution de l’Assemblée nationale

La dissolution de l’Assemblée nationale entrainerait de nouvelles élections législatives, c’est le président de la République qui décide de cette prérogative. L’article douze de la Constitution permet au président de dissoudre l’Assemblée au lendemain des élections législatives. Il n’est toutefois pas possible de dissoudre l’assemblée pendant une période d’intérim de la présidence, ou si une dissolution a déjà eu lieu dans l’année.

Pour ce qui est du vote de confiance, c’est l’article l’article 49-1 de la constitution qui encadre la procédure. Le vote est réalisé lors du discours du premier ministre à l’Assemblée nationale. Si le vote de confiance n’est pas donné par la majorité, soit 289 députés, le gouvernement devra démissionner.

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