Le Débat de la Semaine

Débat toujours agréable à écouter…grâce aussi à Louis Daufresne.

Accord sur le climat : déclaration exagérée du Vatican (à mon humble avis), commentaires assez équilibrés des 3 interlocuteurs.

TRUMP: il est encore trop tôt pour faire un bilan négatif de ce mandat, alors que cela ne fait que 4 mois que celui-ci a commencé. Nous sommes dans une période de recomposition géopolitique. Il faudra bien accepter que l’oncle Sam ne soit plus la superpuissance protectrice de l’occident de ces dernières décades.

Union Européenne : la partie la plus intéressante de ce débat ! De nombreuses informations utiles. J’adhère à l’idée qu’il y a une Europe utopique qui ne pourra pas marcher. Il suffit de voir ce qu’il s’est passé lors de l’expérience soviétique qui a finalement échoué.

Moralisation de la vie publique : une opération cosmétique et d’affichage. Mais pourquoi vouloir supprimer la cour de justice de la république compétente pour juger les membres du gouvernement pour les actes délictueux commis dans l’exercice de leurs fonctions ? Créée en 1993, elle présentait une avancée démocratique.

Une petite suggestion : les intervenants seraient bien inspirés de lire autre chose que Le Monde ou Libération. La plupart des médias français ne sont malheureusement plus assez diversifiés pour permettre aux lecteurs de se faire une idée réelle sur les différents sujets.

Isa2000, à propos de la suppression de la COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE, cela ne signifie pas que les membres du gouvernement pourront agir en toute impunité. Au contraire, cette cour suprimée, ils deviendraient redevables de leurs actes devant la Justice ordinaire, comme n’importe quel citoyen. D’ailleurs, cette cour donne un peu l’impression d’une justice entre amis (voir l’exemple de Christine Lagarde condamnée dans l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais mais « EXEMPTÉE DE PEINE »). Le problème c’est que cette nouvelle situation entamerait le principe de séparation des pouvoirs.

db6 : j’ai déjà eu ce débat avec plusieurs amis au sujet de la cour de justice de la république. Ma réponse est un peu juridique mais…
Aujourd’hui déjà et depuis toujours, si un ministre assassine sa femme ou braque une banque, il sera jugé en cour d’assises comme tout un chacun. Idem si on le prend la main dans le sac pour détournement de fonds publics avant sa prise de fonctions (ou après). Il passera devant le tribunal de grande instance. Idem pour les accusations d’agression sexuelle, de diffamation… dans le cadre de sa vie privée. Car là c’est l’homme (ou la femme) qui est jugé.
La cour de Justice, elle, a été créée pour juger « un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions » et c’est bien là la différence (article 68-2 de la constitution). Si la cour est supprimée, aucune autre juridiction ne la remplacera pour ces faits, car l’exécutif est protégé pour les actes pris dans l’exercice des fonctions. Exemples : étudier les raisons éventuellement troubles du commerce d’armement (favoriser des groupes armés, rétro-commissions,…), juger une médiation financière défavorable au trésor public, ou la vente de la gestion des autoroutes bénéficiaires pour un prix trop bas, ou bien encore l’autorisation de la vente de fleurons industriels avec suspicion de conflits d’intérêts… Donc, à moins de créer de nouveaux délits dans le droit commun (ce qui paraît improbable), les ministres ne seront pas poursuivis par une juridiction classique qui ne juge que les individus pour des faits commis par eux dans la vie courante.
De fait même si cette cour n’a pas donné satisfaction par le passé, ce n’est pas une cour de complaisance mais bien au contraire sa création a été une amélioration du droit. Donc au final on profite d’une loi de « moralisation » pour faire passer une mesure qui est un net recul du point de vue démocratique, de mon point de vue. C’est pourquoi j’insiste tant sur ce point. Mais je peux me tromper.
Bien à vous, amicalement.