25.11.22 Camille Meyer Catégorie(s) : Actualité

IVG : la proposition de loi constitutionnelle adoptée par les députés

"On peut se demander si la surréaction que l'on observe en ce moment n'est pas d'abord idéologique ?" interrogeait Gérard Leclerc dans son édito du 24 novembre.

L’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi 24 novembre en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution.

Initiée par des députés de La France Insoumise, la proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse » a été adoptée à 337 voix pour, 32 contre et 18 abstentions à l’Assemblée nationale. La gauche et la majorité souhaitent ainsi que le droit à l’avortement soit inscrit dans l’article 66 de la Constitution.

Fruit d’une réécriture transpartisane, le texte tient en une phrase: « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Les retouches apportées lors des débats visent à répondre aux réticences de certains députés, liées à la mention contestée du droit à la contraception dans une première version, et à une formulation qui faisait craindre l’instauration d’un droit à l’avortement « sans limite ».

Malgré ce succès à l’Assemblée, Mathilde Panot, chef de file des Insoumis, comme de nombreux députés, a exhorté le gouvernement à présenter son propre projet de loi pour constitutionnaliser l’IVG. Un texte venant du gouvernement devrait lui aussi obtenir l’aval du Sénat mais, contrairement à une proposition d’initiative parlementaire, il ne nécessiterait pas d’être soumis en fin de course à un référendum. Les débats ont duré de longues heures, alors qu’au sein du groupe LR, montaient au front les membres de l’Entente parlementaire pour la famille, favorables à un « équilibre » entre « liberté de la femme » et « protection de la vie à naître ».

Le groupe RN, dont certains membres ont eu des positions hostiles à l’avortement, a défendu des arguments comparables. « Pas un seul mouvement politique représentatif » n’est contre l’avortement, mais ce droit n’est pas « inconditionnel », avait fait valoir Marine Le Pen, absente au moment du vote, en référence aux délais pour l’IVG et à la clause de conscience des médecins.

223 200 avortements en France en 2021

« On peut se demander si la surréaction que l’on observe en ce moment n’est pas d’abord idéologique ? » interrogeait Gérard Leclerc dans son édito du 24 novembre. Dans un communiqué, les Associations Familiales Catholiques dénonce une instrumentalisation des évènements américains « pour repousser toujours davantage les limites de la loi sur l’IVG. Cette loi n’est absolument pas remise en question en France (…). Pascale Morinière, présidente des AFC rappelle dans une tribune sur notre antenne, « qu’il y a eu 223 200 avortements en 2021, un taux record pour nous et aussi par rapport aux autres pays européens. Pas plus tard qu’en février dernier, le Parlement a allongé les délais de l’avortement de 12 à 14 semaines. Il a permis aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales. Malgré cela, certains se battent encore pour promouvoir l’IVG. » Dénonçant le manque de politique publiques pour soutenir les désirs d’enfant des Français, Pascale Morinière juge indispensable de « faire des études précises pour comprendre pour quelle raison le recours à l’IVG reste très haut en France et en fonction des résultats, développer des aides financières et sociales pertinentes. De telles mesures seraient bien plus utiles aux familles que de combattre les moulins à vent d’un droit qui n’est pas le moins du monde menacé. » conclut-elle.  

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