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Vincent Neymon : « Le Conseil d’Etat a reconnu qu’il y avait un traitement disproportionné pour les cultes »

Le Conseil d’Etat a annoncé hier qu’il ordonnait le gouvernement à lever l’interdiction de réunion des lieux de culte. Une décision saluée par tous les représentants religieux, à commencer par la Conférence des évêques de France.

C’est un sujet qui n’a pas fini de faire couler l’encre. Depuis le 28 avril et les annonces du Premier ministre quant à une reprise probable des offices religieux après le 2 juin, les responsables catholiques sont sur les dents. Le décret pris par Edouard Philippe treize jours plus tard, interdisant tout rassemblement au sein des lieux de culte, à l’exception des obsèques, n’a fait que renforcer la polémique

Or nouveau rebondissement depuis hier, le juge des référés du Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement de lever l’interdiction de réunion dans les lieux de culte. Cette décision de la plus haute juridiction administrative française a été prise après que des associations et requérants individuels ont saisi le juge des référés du Conseil d’Etat. Parmi eux, des personnalités de la droite catholique tel que Jean-Frédéric Poisson, président du Parti Chrétien Démocrate (PCD). 

La liberté de culte, une liberté fondamentale

Le juge des référés du Conseil d’Etat, dont le rôle est de sauvegarder les droits et libertés des administrés, a en effet rappelé que la liberté de culte est une liberté fondamentale qui donne le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Compte tenu de l’autorisation des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public, le Conseil d’Etat invite l’exécutif à revoir sa feuille de route au sujet des offices religieux qui constitue selon lui “une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte”. Par conséquent, les pouvoirs publics ont, selon cette ordonnance, un délai de huit jours pour modifier le décret du 11 mai 2020 en matière d’offices religieux et ainsi offrir aux pratiquants un cadre légal et sanitaire adapté aux circonstances. 

« On est satisfait que la justice soit rétablie », Vincent Neymon

Cette nouvelle a été accueillie avec joie par la Conférence des évêques de France (CEF) qui n’a pas fait partie des requérants mais a choisi la voie du dialogue avec le gouvernement depuis quelques semaines : « Cette conclusion va dans le sens de la lettre qu’avait écrite Mgr de Moulins Beaufort au Premier ministre trois jours avant« , explique Vincent Neymon, porte-parole adjoint de la CEF. On est satisfait que la justice soit rétablie. Le Conseil d’Etat a reconnu qu’il y avait un traitement disproportionné pour les cultes, qu’on ne pouvait pas les traiter différemment des autres activités« . L’absence de la CEF parmi les requérants auprès du juge des référés du Conseil d’Etat a été mûrement réfléchi par l’instance centrale de l’Eglise catholique : « La question de déposer un référé liberté s’est posée. Mais nous ne voulions pas rentrer dans une perspective contentieuse, ni être de ceux qui contraignent par la justice ce qui peut être fait par le dialogue. L’Eglise ne peut pas être enfermée dans un parti politique, elle ne se résume pas à tout ça« . 

Le gouvernement d’Edouard Philippe n’aura d’autre choix que de respecter cette ordonnance. En effet, le juge des référés ici impliqué a des pouvoirs étendus, parmi lesquels celui de suspendre une décision de l’administration ou lui ordonner de prendre des mesures particulières. Pour ce faire, il doit pouvoir établir selon les précisions du Conseil d’Etat “d’une part, qu’il y a urgence à statuer, d’autre part, que l’administration – par ses actions ou son inaction – a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale”. Or ces deux critères sont réunis dans le cas présent.

« Les offices pourront normalement reprendre pour la Pentecôte », Vincent Neymon

« Un nouveau décret ou une révision du décret du 11 mai devraient être pris dans les prochains jours. Il devrait permettre l’autorisation de reprise du culte à 10 personnes« , détaille Vincent Neymon. Pourquoi 10 personnes ? Parce que c’est ce qui est à l’heure actuelle autorisée de manière générale pour les rassemblements depuis le décret du 11 mai. « Les offices pourront normalement reprendre pour la Pentecôte, soit le 31 mai prochain. Peut-être même un plus tôt le dimanche 24 mai mais il est peu probable que les offices reprennent pour l’Ascension« , ajoute Vincent Neymon. Cette jauge de 10 personnes pourrait être amenée à s’étendre en fonction de l’évolution de l’épidémie. Pour faire respecter cette limite de 10 personnes, des contrôles devront être appliqués à l’entrée des églises.

Les leaders religieux échangeront avec le président le 25 mai prochain

« Il faudra se servir des outils numériques pour communiquer auprès des fidèles. Nous réfléchissons à proposer aux paroissiens une adresse pour s’inscrire sur un site et ainsi prendre tour à tour son ticket d’entrée pour la messe« . Le site messe.info pourrait ainsi servir de relai. D’autres mesures sont en réflexion, notamment au sujet de l’administration du sacrement, l’usage de gel hydro-alcoolique avant la communion ou encore de pincettes pour le don de l’ostie. Peut-être faudra-t-il intégrer un sens de circulation et limiter les chants vecteurs de propagation du virus. « Il faut être réaliste sans être alarmiste« , prévient Vincent Neymon qui explique que ces mesures seront détaillées dans un plan bientôt présenté à tous, notamment au gouvernement. 

Et pour cause, les responsables catholiques ont rendez-vous avec le président Macron pour évoquer ce plan d’action. Parmi les propositions d’aménagements que doit soumettre la CEF, celle de privilégier un comptage proportionnel à la taille de l’édifice religieux et non arbitrairement réduit à 10 personnes. « Nous prônons la règle des 30%. Une église qui accueille normalement 600 personnes pourrait en accueillir 200 tout en s’assurant le respect des règles barrières« , précise Vincent Neymon. Cette petite « ouverture » a été globalement saluée par tous les représentants de culte qui semble s’accorder sur une ligne commune, celle de pouvoir pratiquer sa religion dans le respect des règles sanitaires. Cet épisode aura aussi eu le « mérite » d’engager un dialogue pas toujours constant avec l’État comme le souligne Vincent Neymon : « Nos responsables connaissent moins bien notre religion qu’ils ont pu la connaître. Notre objectif c’est de se faire comprendre, d’engager de la pédagogie. Ce n’est pas d’entrer en confrontation« . La messe est dite.

Commentaires

  1. nous avons la chance d avoir une Cathédrale de verdure .la messe peut s’organiser en pleine air ?

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