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Thérapies de conversion : bientôt interdites en Allemagne, qu’en est-il de la France ?

Le gouvernement allemand vient de recevoir un projet de loi visant à sanctionner les promoteurs de thérapies de conversion. Le texte pourrait entrer en vigueur dans le courant de l’année 2020. De l’autre côté du Rhin, où en est la loi française à ce sujet ?

hand-technology-relax-sitting-relaxation-design-641914-pxhere.comNous voulons interdire autant que possible les thérapies dites de conversion” a déclaré ce mercredi le ministre de la Santé allemand, Jens Spahn. Pour la première fois, l’Allemagne accueille un projet de loi visant à prohiber les initiatives destinées à changer l’orientation sexuelle d’une personne homosexuelle. Le ministre membre du parti de l’union démocrate chrétienne (CDU) a en effet souligné les effets pervers de ces thérapies, accusées de provoquer de graves “souffrances physiques et mentales”, a-t-il précisé. D’après les différents témoignages recueillis, les “traitements” subis sont particulièrement violents allant de l’injection de testostérone aux électrochocs en passant par des techniques de lobotomies frontales, des thérapies d’aversion…

Des conséquences physiques et morales graves

Longtemps considérée comme une maladie mentale par le corps médical (jusqu’en 1992 en France), l’homosexualité a été l’objet d’expériences de conversion depuis le XXe siècle. D’où le terme employé de “thérapie” qui envisage une guérison, bien évidemment stérile. Elles se développent massivement aux Etats-Unis dans les années 1990 avant d’être exporté en Europe. En Allemagne, on estime que ces “thérapies” ont fait plus de 1000 victimes, bien loin des 700 000 individus recensés de l’autre côté de l’Atlantique. Difficile de délimiter le phénomène en France où l’implantation de ces groupes est difficile à évaluer. 

Deux associations sont toutefois dans le viseur des pouvoirs publics : « Torrents de vie » (protestante évangélique) et “Courage” (catholique) qui pourtant ne se définissent pas en tant que thérapies de conversion. L’une propose de “restaurer une identité hétérosexuelle”, l’autre incite ses participants à pratiquer la chasteté. Ces actions ne sont pas circonscrites au courant chrétien mais touche aussi les religions juives et musulmanes.

 

Un rapport parlementaire a été rendu début décembre à l’Assemblée nationale

Que dit la loi française sur ces pratiques ? Le droit français ne dispose pas d’un délit spécifique condamnant les thérapies. Toutefois, il évolue à mesure que le phénomène tend à être dévoilé. Les médias participent d’ailleurs à mieux faire connaître l’ampleur de ces faits. Un documentaire diffusé sur Arte “Homothérapies, conversion forcée” a récemment mis en lumière ce sujet. Cette enquête qui court sur cinq pays montre que si la pratique se fait discrète en France, ailleurs, aux Etats-Unis par exemple, les associations évangéliques ne se cachent absolument pas d’avoir recours aux thérapies de conversion. 

 

Encore plus récemment, le 11 décembre dernier, s’est clôturée une mission d’information parlementaire sur ce thème, à l’initiative de deux députés Laurence Vanceunebrock Mialon (LREM) et Bastien Lachaud (LFI). Si elle n’a pas pu faire avancer le droit en la matière, elle a au moins eu le mérite d’ouvrir un débat. Les deux élus à l’origine de cette mission d’information devraient déposer une proposition de loi d’ici 2020. En attendant la mise en place d’une infraction spécifique, l’arsenal juridique pourrait être renforcé. Le rapport préconise l’élargissement du délit de harcèlement sexuel dans les cas de conversions forcées et d’étendre la circonstance aggravante qui existe déjà pour les faits de violences sur des mineurs de moins de 15 ans.