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Un pouvoir législatif réduit ?

Décryptage – Alors que l’exécutif vient d’annoncer les principales pistes de la réforme des institutions, Philippe Delaroche demande à Jean-Philippe Delsol, avocat, Isabelle Fiçek, journaliste aux Echos et Nicolas Rousselier, maître de conférence à Science-Po quel sera l’impact de cette loi.

Dans le plan de réforme des institutions, il y a trois volets différents. Tout d’abord une réforme de la constitution, un loi organique et une loi ordinaire. La loi organique va permettre de réduire le nombre de parlementaire de 30% environs et de limiter le nombre de mandat à trois consécutif. Isabelle Fiçek précise : « cette réduction du nombre de parlementaire c’était dans le programme d’Emmanuel Macron. C’était aussi proposé par François Fillon. Le constat politique était de dire : il y a un problème de représentativité, une crise démocratique. Il faut changer le lien aux citoyens ». Pour Nicolas Rousselier, ce changement n’est pas récent mais date des années précédentes. « Dans les motifs, il y a la démagogie », pense Jean-Philippe Delsol. Il trouve que dire  qu’on a trop de députés payé à ne rien faire relève du mensonge.

Une mesure décriée

Cette mesure ne fait pas plaisir à tout le monde. François Bayrou voulait 25% de proportionnelle. Gérard Larcher et la droite en voulait moins de 10. Il souhaite aussi qu’il y ait au minimum d’un député et un sénateur par département. Mais la carte départementale est aussi susceptible d’évoluer. Selon Nicolas Rousselier, si les responsables politiques sont mécontent c’est parce qu’: « ils ont pris leur calculette ». Chacun espérait de cette réforme en tirer un nombre de parlementaire plus grand ou, du moins, proportionnel à celui qu’ils ont actuellement. Jean-Philippe Delsol il faut avant toute réforme trouver le vrai rôle de parlementaires. « Il est dans un équilibre entre lien avec le territoire et la fabrique de la loi », appuie-t-il. Et il n’est pas certains qu’une réduction du nombre de parlementaire, à budget constant, permettent qu’il fournissent un meilleur travail législatif. C’est toute l’organisation des chambres qu’il faut repenser, en imaginant de nouvelles solutions. Peut-être en créant des budgets pour les travaux collectifs plus qu’augmenter celui par député.