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Saccage du musée de Mossoul : un crime contre l'humanité ?

En une semaine, l’Etat islamique a détruit deux joyaux du patrimoine culturel irakien : le musée de Mossoul et les ruines assyriennes de Nimroud. Ces destructions ont suscité une vague d’indignation autour du monde, qualifiées de « crime contre l’humanité » par certains. Mais peut-on employer cette expression ?

Le débat est animé pour savoir comment qualifier la destruction organisée du patrimoine culturel. La destruction du patrimoine culturel ne fait pas partie de laliste des “crimes contre l’humanité”. C’est la même chose pour le terme “génocide culturel”, considéré comme un abus de langage. Ces deux expressions se limitent aux actes de destruction physique ou biologique, selon la reconnaissance de la Cour Pénale Internationale (CPI). Or, ceux qui emploient cet notion de “crime contre l’humanité” dénoncent justement la disparition d’une civilisation et donc d’une part de l’humanité.

Monseigneur Franscesco FOLLO, observateur permanent du Saint-Siège à l’Unesco, justifie l’emploi du terme “crime contre l’humanité”, pour les destructions du musée de Mossoul et de Nimround :

L’objectif est clair : rayer tout ce qui ne correspond pas à leur vision religieuse et imposer la terreur. Parallèlement aux massacres des populations, la destruction systématique du patrimoine culturel irakien fait désormais partie intégrante de l’action des groupes djihadistes.

Mais pour Monseigneur GOLLNISCH, directeur de l’Oeuvre d’Orient, on ne peut pas mettre le crime contre des êtres humains sur le même plan que le crime contre des œuvres d’art. Il souhaite que soit élaborer une notion plus spécifique, celle de “crime culturel contre l’humanité”:

Pour l’heure, l’Unesco parle d’un “crime de guerre” pour qualifier les destructions de Mossoul et Nimroud. Sa directrice, Irina Bokova, appelle tous les responsables politiques et religieux de la région à se lever contre le nettoyage culturel en Irak.

Sur ces questions, Pejman POURZAND, docteur en droit et expert juriste auprès de l’Observatoire Pharos, apporte plusieurs précisions.

Pour que la destruction du patrimoine culturel soit considérée comme un crime de guerre, il faut notamment que la destruction soit intentionnelle et se fasse dans le contexte d’une guerre. Aucun doute n’est permis sur le caractère intentionnel de la destruction, mais elle n’a pas été commise dans le cadre d’un conflit armé :

« La destruction dont DAESH s’est rendu coupable a été commise hors de tout conflit armé. La destruction des statues assyriennes et d’autres pièces archéologiques n’a pas résulté d’un échange de tir ni de coup de canons entre deux belligérants. La destruction n’a été décidée pour atteindre un objectif militaire, mais pour débarrasser la communauté des fidèles, comme DAESH le revendique, de toute forme d’expression d’idolâtrie. Dès lors, cet acte ne remplit pas les conditions requises pour correspondre à la catégorie dite crime de guerre.»

La destruction du patrimoine culturel ne figure pas non plus parmi les actes recensés comme des crimes contre l’humanité. Mais une jurisprudence existe, depuis 2001, lors du jugement rendu par le TPIY sur la destruction par les Serbes des édifices musulmans consacrés à la religion. Le TPIY a considéré que, dans ce cadre, ces destructions entraient dans la catégorie des crimes contre l’humanité. Et la question peut également se poser pour Mossoul :

« Certes, les objets détruits au musée n’avaient pas de dimension religieuse, mais ils représentaient, du moins partiellement, l’identité culturelle du peuple iraquien. Dans cette logique, il n’est pas téméraire de penser que la destruction d’objets retraçant l’histoire d’un peuple est une manière éloquente de le déraciner, de le priver de ses origines et de le détruire dans son âme. »

Enfin, sur la proposition de Monseigneur Gollnisch, de forger une notion de crime culturel contre l’humanité, il soulève certains points :

« La proposition de Monseigneur Gollnisch est une proposition louable, en ce qu’elle tend à canaliser l’indignation suscitée par l’acte abject de DAESH. Monseigneur Gollnisch rappelle à sa manière, aux politiques et aux juristes, qu’il est urgent de faire avancer le droit international pénal sur ce point. »

Mais Pejman Pourzand explique, qu’outre le fait que la création d’un nouveau crime international est un processus souvent très lent, une nouvelle notion juridique n’empêchera rien :

« Est-ce que cela a empêché DAESH de commettre les pires crimes de guerre et crimes contre l’humanité ? J’entends par là qu’on aurait tort de surestimer la dimension préventive des incriminations internationales. Ce n’est sans doute pas la création du nouveau concept de « crime culturel contre l’humanité » qui empêchera DAESH de commettre de tels crimes. Il est plus judicieux de se concentrer davantage sur des mesures proactives et de ne pas limiter nos efforts aux mesures purement réactives. »

Mais le droit international n’a surtout pas vocation à dédouaner le monde politique de ses responsabilités, ceux qui pouvaient agir et qui ne l’ont pas fait pour éviter le désastre.

La question qui se pose donc aujourd’hui : quelles mesures et sanctions pourront réellement être prises ?