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Cese : la Justice entérine les 700.000 pétitions

Manif pour Tous dépose 700 000 pétitions citoyennesRejet des 700.000 signatures : la Justice s’inscrit en faux contre la décision du Cese. Une victoire uniquement symbolique : le Cese ne devra pas se prononcer sur la loi Taubira.

« La délibération du 26 février 2013 par laquelle le bureau du Conseil économique, social et environnemental a déclaré irrecevable la pétition déposée par M. Philippe Brillault en qualité de mandataire unique est annulée. » Après un an de procédure, le tribunal administratif, qui devait se prononcer sur la recevabilité de cette pétition historique, vient de donner raison à la Manif pour tous.

Malgré ce désaveu du Cese, l’enthousiasme des pétitionnaires est modéré : leur initiative est valide mais elle n’aura pas l’incidence espérée.

Une victoire en demi-teinte

Pour les sympathisants et les 700.000 signataires de la pétition, le sentiment d’avoir été manipulé donne un goût amer à cette victoire tardive.

 

La Justice valide leur exploit, mais l’affront qui leur avait été infligé par le Cese n’est pas lavé. La Manif pour tous se heurte en effet à un bémol du tribunal administratif : la décision n’est pas assortie d’une injonction au Cese de rendre un avis sur le sujet. Le Cese devra verser une amende de 1.500 euros, en dédommagement, au mandataire de la pétition, mais l’institution ne sera pas inquiétée davantage. La loi Taubira ayant été adoptée et promulguée, le tribunal administratif a jugé que la pétition n’avait aujourd’hui plus d’objet.

« La Manif Pour Tous et le mandataire de la pétition décideront prochainement de faire appel ou non » précise un communiqué de presse paru aujourd’hui sur le site du mouvement citoyen.

Une pétition record

Il fallait 500.000 citoyens pour interpeller le Cese, en 3 semaines la Manif pour tous avait dépassé le chiffre escompté et réuni 700.000 signatures. En dépit de cela, le Cese, saisi en février 2013, avait jugé la pétition irrecevable. Une décision « très politique » pour les leaders et sympathisants de la Manif pour tous, qui avaient alors déposé un recours auprès du tribunal administratif de Paris.

Sources : Le Figaro, Aleteia

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