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Cese : le retour des 700.000 pétitions

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Deuxième round pour les 700.000 signatures recueillies par la Manif pour tous. Rejetés par le Cese, les défenseurs de la pétition interpellent le tribunal administratif.

Début 2013, la Manif pour tous réunissait des milliers de signataires désireux de voir la troisième assemblée constitutionnelle du pays se prononcer sur la loi Taubira, autour d’une pétition balayée car jugée irrecevable par son président Jean-Paul Delevoye. Lundi 16 juin 2014, elle contestait devant la justice ce rejet. Le rapporteur public du tribunal administratif parisien a requis l’annulation du délibéré du Conseil économique social et environnemental concernant la pétition citoyenne.

Pour le collectif citoyen et principal opposant de la loi du mariage pour tous, ce coup de théâtre est un signal positif pour la démocratie.

Un procédé jugé méprisant

Retour sur l’objet du litige. Les signataires se targuaient d’être la plus grande pétition d’initiative citoyenne depuis sa création en 2010. Pourtant, la pétition, irréprochable sur la forme, s’était vu opposer une irrecevabilité sur le fond.

Cette décision surprenante avait été jugée méprisante à l’endroit des 700.000 signataires, voire trop « politique ». Avant de statuer sur la légitimité de la saisine, Jean-Paul Delevoye avait en effet sollicité directement l’avis du Premier ministre alors en fonction, Jean-Marc Ayrault. L’emploi d’une telle précaution avait suscité la réaction de Jean-François Bernardin, et sa démission du Cese. Pour l’ancien président de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, cette décision traduisait un manque de respect envers les pétitionnaires. « Si on est là pour dire amen à tout ce que dit le gouvernement, quelle est la raison d’être du Cese ? », s’était-il indigné dans les colonnes du Figaro.

Un avis encourageant pour la Manif pour tous

Nouveau rebondissement pour la pétition citoyenne, puisque le rapporteur public a sollicité lundi l’annulation de cette décision pour « erreur de droit », validant ainsi les arguments avancés par Philippe Brillault. Le maire du Chesnay et porte parole du mouvement à l’origine du recours a signalé que son « objectif était de faire valider la première pétition populaire saisissant une des trois chambres constitutionnelles ». Le grand absent du jour était aussi le principal intéressé, puisque Jean-Paul Delevoye n’était pas présent lors de l’audience du tribunal administratif ce lundi 16 juin.

« L’analyse du rapporteur public rejoint les arguments juridiques que nous avions soulignés au moment du délibéré du Cese qui était inacceptable », a déclaré Ludovine de la Rochère à Atlantico. Pour la présidente de la Manif pour tous, « cette décision remet en cause le rôle du Cese et plus largement atteste d’un déni de démocratie. Les droits des citoyens n’ont pas été respectés car ils n’ont pas pu se faire entendre du Cese ». Elle poursuit d’ailleurs : « Si le tribunal administratif suit cette décision, des questions vont se poser sur la façon dont le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a traité la démocratie ».

Le site d’information ajoute que « la Manif pour tous réclame toujours l’abrogation de la loi Taubira et voit dans l’avis du rapporteur public rendu ce lundi 16 juin un signe de plus quant à l’illégitimité de cette loi au regard du processus législatif par lequel elle a été adoptée. »

Quelle sera la suite ? Si le tribunal administratif calque sa décision sur l’avis du rapporteur public, le Cese devra déclarer la pétition recevable et s’acquitter de 1.500 euros de pénalités. Le rendu du délibéré est attendu d’ici 15 jours.

>> Communiqué de presse de la Manif pour tous

Sources : Atlantico, La Croix

>> Vote du mariage homosexuel à l’Assemblée nationale: et après ?

>> Retrouvez l’actualité des sujets traités par La Manif pour tous dans La Voix est Libre du 17 juin 2014.